Conditions générales de vente
Conditions de vente
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Animaux de Compagnie, exploitée par Nicolas COPIN, 9 Rue de l'Eglise, 59990 Rombies-et-Marchipont, France (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur effectuant un achat sur la boutique en ligne (ci-après « le Client »).
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d'une description indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulatif de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
5. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances extérieures.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Tout retour doit être signalé à l'adresse : chouchoudanimaux@gmail.com avant renvoi du produit.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexact utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Animaux de Compagnie — Nicolas COPIN
9 Rue de l'Eglise, 59990 Rombies-et-Marchipont, France
Email : chouchoudanimaux@gmail.com